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En complément de sa vocation “ Assainissement collectif ”, le Comité du Syndicat de Bellecombe prend compte les problèmes d’assainissement individuel.

En effet, dans ce secteur semi-urbain, le nombre d’habitations concernées par le collectif et le non-collectif se répartissent environ de la façon suivante :

Il est évident que ces chiffres sont en constante évolution. On peut estimer, sur la base des dernières années, en fonction de la construction de nouveaux réseaux d’une part, et des nouvelles habitations d’autre part, que cette évolution est la suivante :

Exemple de système d’assainissement non collectif

A horizon 10 à 15 ans, on peut donc penser qu’il restera environ 2 000 installations d’assainissement non-collectif.

Dès 1991, plusieurs communes nous ont demandé de contrôler la réalisation des nouvelles installations. Ces prestations étaient facturées directement aux communes, car ne faisant pas partie intégrante des vocations du Syndicat. La tâche était délicate, car nous n’intervenions pas dans le choix de la filière de traitement, n’étant pas du tout associés à la procédure de permis de construire.

C’est pourquoi en 1993, nous avons fait établir les cartes d’aptitude des sols à l’assainissement individuel sur les communes du Syndicat, ce qui nous a permis de disposer des éléments nécessaires pour déterminer, en fonction des sols, le dispositif d’assainissement le mieux adapté.

Cependant, les pollutions constatées dans de nombreux fossés et ruisseaux indiquaient la nécessité d’aller plus loin.

En mars 1995, le Syndicat a écrit au Ministre de l’Environnement pour lui faire part de ses réflexions (en particulier que seul celui qui préserve l’environnement en faisant traiter ses eaux usées, paie la redevance, et que les abonnés existants ne paient en fait les réseaux construits qu’à compter de leur raccordement).

Tout au long de l’année 1996, des discussions ont eu lieu au bureau du Syndicat pour essayer de déterminer les conditions dans lesquelles le Syndicat pourrait s’engager : contrôle des nouvelles installations, contrôle et mise aux normes des installations existantes, entretien de toutes les installations ou seulement de certaines après signature d’une convention, établissement ou non d’une redevance d’assainissement non-collectif, et si oui, de quel montant (égal ou non à celui de la redevance d’assainissement collectif...)...

Le Comité syndical a été sollicité en septembre 1996, sur la base d’une note de synthèse établie par le bureau. Cette note proposait plusieurs pistes de réflexion et d’intervention, et la discussion fut très instructive. Finalement, le Comité décidait... de ne rien décider et demandait au bureau de compléter sa réflexion en concertation avec les services de l’État.

L’élaboration d’une note technique a permis de vaincre les dernières réticences, et le Comité Syndical a pu délibérer le 5 décembre 1996 pour créer un Service Public de l’assainissement non-collectif.

. 3500 abonnés au réseau collectif d’eaux usées,

. 3500 abonnés au réseau d’eau potable et non raccordables au réseau collectif

. Collectif : environ 200 nouveaux abonnés aux réseaux construits dans l’année et 50 nouvelles constructions soit + 250 par an,

. Non collectif : environ 50 nouvelles constructions soit –150 par an.