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Elle est due pour toute construction nouvelle raccordable au réseau, et de ce fait dispensée de réaliser un dispositif d’assainissement individuel.

1. Habitation

Maison ( 1 logement)……………………………………………………1000 € + 11 € / m² SHON

(plafond fixé à 4000 €)

Appartement dans construction comprenant 2 logements ou plus

……de 700 à 900€/ logement (suivant leur nombre) + 11 € / m² SHON

Extension ( sans création de logement supplémentaire)………………………11 € / m² SHON

Création de surface habitable ( sans création de SHON).……..…………….11 € / m² SHON

Lotissements à usage d’habitation

La taxe sera facturée au lotisseur, et calculée de la façon suivante:

1000 €/logement + 11€/m² de SHON maximale crée par l’opération ( plafond fixé à 4000 € x nombre de logements )

2. Hôtel

Idem appartement, avec équivalence de 4 chambres pour 1 appartement

3. Stationnement de caravane ……………………………….610 € par aire de stationnement

4. Autres

Locaux à usage industriel, artisanal, commercial, bureaux, laboratoires, restaurants, établissements scolaires privés sauf abris non fermés:

SHON < 1 000 m²: 1 500€ + 2.5€/m² de SHON

SHON > 1 000 m²: 4 000€ + 1 €/m² de SHON

Extension : prise en compte de la surface totale pour le calcul de la taxe, et déduction de la taxe correspondant pour le bâtiment initial.

Tout rejet incompatible avec le fonctionnement biologique de la station d’épuration devra être traité par le pétitionnaire dans une station autonome.

5. Bâtiment public

Exonération totale pour les bâtiments à usage public construits par les communes adhérentes du Syndicat.

Elle est dûe sur le nombre de m3 d’eau consommée.

La facturation de chaque année se fait non pas sur la base de la consommation d’eau entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, mais sur la base du relevé du compteur de l’année, (quelle qu’en soit la date dans l’année) qui prend en compte la consommation d’une année entière, entre ce relevé et le précédent. (cette consommation étant à cheval sur l’année précédente et l’année en cours). Par exemple, pour un relevé de compteur effectué le 10 mars 2004, la consommation ‘‘2004’’ prise en compte pour le calcul de la redevance ‘’2004’’ sera celle comprise entre le relevé du mois de mars 2003 et celle du 10 mars 2004.

Assainissement Collectif

Pour 2008 : 1.27 € par m3 + 39.25 € de prime fixe à l’année

Pour 2009 : 1.30 € par m3 + 40 € de prime fixe à l’année

Assainissement Non Collectif

Pour 2008 : contrôle : 0.28 € par m3

entretien : 1.27 € par m3

Pour 2009 : contrôle de bon fonctionnement : 0.29 € par m3

entretien : 1.30 € par m3

Contrôle de conception et d’exécution : 100 € (forfait)

Pour les propriétaires de puits, il est tenu compte du nombre de personnes, le montant du forfait est fixé à :

50 m3 / an pour 1 personne

100 m3 / an pour 2 personnes

150 m3 / an pour 3 personnes et plus

Pour les agriculteurs qui n’ont qu’un compteur général pour l’exploitation et l’habitation, un forfait de 150 m3 / an est appliqué.

Le Syndicat construit le réseau principal, les travaux de branchement étant à la charge du particulier.

Deux parties sont à distinguer dans un branchement :

1. La partie « publique » qui va du collecteur principal à la limite de propriété, elle est réalisée par le Syndicat aux frais du particulier, et est facturée:

* au forfait quand le branchement est construit en même temps que le collecteur, actuellement 920 €, basé sur le coût moyen d’un branchement

* au prix réel si les travaux sont réalisés après la construction du collecteur

2. La partie « privée » qui se situe sur la propriété, elle est réalisée par le particulier à ses frais, sous le contrôle technique du syndicat.